Application Gravity By Vaonis.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.
Version 1.0 en date du 13 novembre 2023.
1. PREAMBULE.
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent votre utilisation de notre application GRAVITY BY VAONIS (ci-après « GRAVITY » ou l’« Application »).
L’utilisation des fonctionnalités de GRAVITY implique donc l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. A défaut, vous ne pourrez pas utiliser cette application.
2. EDITEUR DE L’APPLICATION.
L’application GRAVITY est éditée par notre société VAONIS, société française dont le siège social est situé 225 Rue Didier Daurat, 34170 Castelnau-le-Lez, en France, au Capital Social de 21 433,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 823 710 447.
Le Directeur de la publication est : Cyril Dupuy
Les coordonnées de la société VAONIS sont :
- Adresse électronique : info@vaonis.com ;
- Numéro de téléphone : +33 (0)5 32 18 35 43
3. DESCRIPTION DE L’APPLICATION.
L’application GRAVITY est destinée à être utilisée avec les télescopes HESTIA (ci-après le “Télescope HESTIA”).
Plus précisément, les Télescopes HESTIA sont des télescopes nouvelle génération, développés et commercialisés par notre société VAONIS, vous permettant d’observer l’espace. Pour fonctionner, ces télescopes doivent être connectés à l’Application et être utilisés conformément à leur notice.
Lorsque vous utilisez GRAVITY avec votre Télescope HESTIA, vous pouvez ainsi :
- Observer l’espace à travers votre Télescope HESTIA ;
- Prendre des photographies de vos observations du ciel ou du paysage ;
- Stocker vos photographies prises grâce à votre télescope sur votre terminal;
- Apprendre, via du contenu pédagogique;
- Recevoir des notifications concernant les événements liés à l’observation du ciel ;
- Si votre Télescope HESTIA est équipé d’un filtre solaire produit par notre société VAONIS, observer le soleil et prendre des photographies.
4. PREREQUIS TECHNIQUES.
L’Application peut être téléchargée sur smartphone à partir de l’Apple Store ou Google Play store, selon le système d’exploitation de votre terminal. Notre application est supportée à partir de la version IOS 15 pour les terminaux Apple, et à partir de la version Android 11 pour les autres terminaux.
Une connexion à Internet (Wi-Fi) est nécessaire le temps du téléchargement de l’Application et durant son utilisation. Le coût de cette connexion pour accéder et utiliser l’application est à votre charge.
Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’un Télescope HESTIA pour pouvoir télécharger et utiliser notre application. Toutefois, vous n’aurez dans ce cas accès qu’à des fonctionnalités limitées de notre application GRAVITY, consistant en la consultation de certains contenus informatifs de notre application.
Si vous êtes équipé d’un Télescope HESTIA, vous devrez, après téléchargement de l’Application, connecter votre smartphone à votre Télescope HESTIA. Lors de votre première utilisation de l’Application, il vous sera ainsi demandé de scanner le QR CODE contenant le numéro de série de votre Télescope HESTIA. Chaque Télescope HESTIA peut être lié à un maximum de 5 smartphones. Si ce seuil est atteint, il vous sera proposé de contacter notre support ou d’afficher la liste des appareils liés pour pouvoir demander d’en supprimer.
Une fois votre smartphone lié au Télescope HESTIA, vous pourrez accéder à l’ensemble des fonctionnalités de notre Application visées à l’article 3. L’utilisation de la fonctionnalité “SOLAIRE” de l’Application, permettant d’observer le soleil grâce à votre Télescope HESTIA, nécessite néanmoins l’achat d’un filtre solaire, accessoire supplémentaire vendu sur notre site internet www.vaonis.com.
5. MISE A JOUR.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, la page « Permissions » s’affichera sur l’Application afin que vous puissiez prendre connaissance des nouvelles CGU (et, éventuellement, de la politique de confidentialité) et les accepter, à défaut de quoi l’utilisation de l’Application ne sera plus possible.
Les conditions générales d’utilisation de l’application GRAVITY en vigueur sont en outre toujours accessibles sur notre site internet www.vaonis.com.
6. GRATUITE DE L’APPLICATION.
L’utilisation de l’application GRAVITY n’est pas payante (hormis le coût de votre connexion internet).
Nous rappelons toutefois que vous ne pourrez accéder à la majorité des fonctionnalités de l’application GRAVITY que si vous possédez et connectez un Télescope HESTIA à notre application. Ce télescope peut être acheté en ligne sur notre site internet www.vaonis.com, ou auprès de nos revendeurs agréés dont la liste est également disponible sur notre site internet.
En outre, certaines fonctionnalités de notre application GRAVITY impliquent, pour fonctionner, d’acheter des accessoires supplémentaires qui ne sont pas fournis avec nos Télescopes HESTIA. C’est notamment le cas pour la fonctionnalité d’observation solaire, qui permet d’observer le soleil en installant sur votre Télescope HESTIA un filtre solaire compatible, vendu par notre société indépendamment (ou compris dans le pack Hestia Solaire), et de prendre des photographies de vos observations solaires au format JPEG, qui peuvent être sauvegardées.
Des fonctionnalités optionnelles pourraient en outre être proposées à titre onéreux.
7. DEMANDES D’ACCES LIEES A L’UTILISATION DE L’APPLICATION.
7.1 Accès à vos données de localisation
L’utilisation de l’Application nécessite la fourniture de vos données de localisation, par le biais du GPS.
Ces données de localisation sont nécessaires afin de vous aider au pointage, pour trouver l’objet à observer, en calculant la position des objets dans le ciel. Cela permet également de tenir compte des paramètres météorologiques pour adapter vos observations.
Vous devrez à ce titre accepter la requête sollicitant l’accès à votre GPS.
En nous donnant cette autorisation, vous acceptez de nous fournir vos données de localisation grâce à votre GPS pour assurer le fonctionnement du Télescope HESTIA. Selon le modèle de votre terminal, cette autorisation pourra vous être demandée à chaque utilisation de l’application, ou pourra être préenregistrée pour les utilisations suivantes. Dans tous les cas, vous pouvez régler les autorisations d’accès à votre GPS directement dans les paramètres de votre terminal.
L’accès au GPS sera nécessaire lors du démarrage de l’Application et activé pendant chaque utilisation. Notre accès à votre GPS ne se fera que lors de votre utilisation de notre application.
7.2 Accès à votre Caméra
L’utilisation de l’Application nécessite également l’accès à votre caméra, afin de vous permettre d’observer les objets du ciel.
Vous devrez à ce titre accepter la requête sollicitant l’accès à votre caméra, lors de la première ouverture de l’Application.
Cet accès sera effectif à chaque utilisation de l’Application.
Aucune image ne sera transmise à notre société ou à quelque tiers que ce soit.
7.3 Accès à votre galerie photo
Afin de pouvoir stocker sur votre terminal les photographies prises grâce à votre Télescope HESTIA, l’Application aura besoin d’accéder à votre galerie photo. Cet accès sera strictement limité au stockage de vos photographies.
En cas de refus de cette demande d’accès, les photographies prises par votre télescope ne pourront pas être stockées sur votre terminal et ne pourront donc être enregistrées.
7.4 Fonctionnalités de partage
L’application GRAVITY vous permet de partager vos photographies prises grâce au Télescope HESTIA avec vos proches, grâce à des services tiers de communication qui seraient déjà installés sur votre terminal et qui seraient reconnus par notre application.
Dans ce cas, après que vous ayez choisi le service de tiers vous permettant de partager vos contenus, notre application communiquera audit service les données que vous aurez sélectionnées. Vous reconnaissez que notre société n’est pas responsable de l’utilisation de vos contenus par ces services tiers, notre application proposant seulement une fonctionnalité de partage via des services déjà installés sur votre terminal, et ce sous vos instructions et pour votre compte.
8. RESPONSABILITE.
8.1 Interruption de notre application
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts afin de vous permettre d’utiliser notre application 24H/24 et 7J/7. Néanmoins, nous ne pouvons engager notre responsabilité en cas d’éventuelles interruptions ou altérations momentanées de notre application qui résulteraient d’une maintenance, de mises à jour ou bien d’une cause extérieure à notre société, à l’instar du réseau internet lui-même ou des moyens de connexion que vous utilisez.
Notre société ne saurait pas non plus engager sa responsabilité si elle choisissait de cesser la mise à disposition de son application GRAVITY auprès du public pour des raisons qui lui seraient propres et discrétionnaires.
8.2 Services de tiers
Notre société n’est pas responsable des services de tiers auxquels vous permettez expressément l’accès ou dont vous utilisez les fonctionnalités au cours de l’utilisation de notre application GRAVITY. En particulier, notre société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation des contenus que vous envoyez par l’intermédiaire des services tiers en utilisant les fonctionnalités de partage indiquées à l’article 7.4.
8.3 Dommages indirects
Notre société VAONIS ne pourra pas non plus engager sa responsabilité au titre de tout éventuel dommage indirect que vous pourriez subir au titre de l’accès à notre Application, de son utilisation ou de son interruption.
8.4 Exclusions de garanties de VAONIS
Il est impératif de respecter les notices des Télescopes HESTIA et de nos produits au cours de leur utilisation avec notre application GRAVITY, et ce pour assurer votre sécurité et celle de vos équipements. Il convient également de respecter les consignes et tutoriels qui s’affichent au cours de votre utilisation de l’application GRAVITY.
Il convient par ailleurs de n’utiliser sur vos Télescopes HESTIA que des accessoires que nous produisons ou des accessoires expressément validés par notre société, et ce conformément à nos prérequis techniques prévus à l’article 4 et aux notices d’utilisation de nos produits. A défaut, vous prenez le risque de dégrader ou d’endommager sérieusement vos équipements.
Notre société VAONIS ne saurait ainsi garantir l’utilisation de l’application GRAVITY, et de nos produits, en particulier nos Télescopes HESTIA, si vous contrevenez aux consignes d’utilisation figurant dans les notices de nos produits fournies avec ces derniers et également publiées sur notre site internet, et/ou si vous contrevenez aux consignes qui s’affichent dans notre Application au cours de votre utilisation. Nous excluons également notre responsabilité en cas de chute de votre terminal, dont il vous appartient de veiller au bon maintien ; il importe à ce titre de fixer correctement le Télescope HESTIA sur un trépied, qui doit être équipé d’une tête fluide 2 axes (horizontal/vertical) et il faut veiller à ne pas dépasser une hauteur de pointage de 85°. Une fois la mise à niveau du trépied effectuée, il convient de positionner votre terminal dessus et de le sécuriser correctement, à l’aide des aimants fournis.
Nous excluons enfin notre responsabilité si vous utilisez nos produits dans des conditions anormales ou à des fins étrangères à leur destination, ou si vous utilisez des accessoires que nous n’avons pas fournis ou expressément approuvés.
En cas de dysfonctionnement de nos produits ou de dommage matériel résultant de la violation de nos notices d’utilisation et/ou de l’inobservation des consignes disponibles dans notre application, vous reconnaissez que les garanties légales applicables à nos produits pourront être écartées.
8.4.1 AVERTISSEMENT RELATIF A L’OBSERVATION DU SOLEIL.
Vous êtes expressément informé que votre Télescope HESTIA ne doit jamais être pointé en direction du soleil en l’absence d’installation d’un filtre solaire fourni par notre société (ou compatible avec votre Télescope HESTIA mais nous déclinons alors toute responsabilité quant à l’utilisation d’un tel filtre).
Ne regardez jamais directement le soleil sans protection adéquate. L’observation directe du soleil à travers l’optique du télescope, sans protection et sans filtre solaire, même brièvement, peut en effet entraîner de graves brûlures oculaires et une perte potentielle de la vision de l’œil, jusqu’à la cécité.
Si vous utilisez un filtre solaire fourni par notre société et compatible avec votre Télescope HESTIA pour mettre en œuvre la fonctionnalité « POINTAGE SOLAIRE » de notre Application, vous reconnaissez respecter la notice d’utilisation de cet accessoire et les consignes qui s’affichent dans notre application.
Il est notamment impératif de vérifier l’état du filtre solaire (le filtre ne doit pas être endommagé) et son bon positionnement conformément aux indications de notre notice et de l’Application.
Vous reconnaissez que l’Application ne peut détecter si le filtre solaire est présent ou non sur le Télescope HESTIA. A titre indicatif, à l’occasion d’une éclipse solaire, l’Application peut vous inviter à retirer le filtre lors de la phase de totalité et le remettre à l’issue : vous restez alors le seul juge de l’opportunité d’enlever ou remettre le filtre, étant précisé que cela varie notamment en fonction du lieu et de la durée d’observation.
En cas de problème que vous ne parviendriez pas à résoudre en revissant le filtre, vous pouvez contacter notre service assistance aux coordonnées indiquées dans la notice de votre filtre solaire VAONIS ou celles figurant à l’article 2.
Le respect de certaines consignes est nécessaire à la protection de votre terminal. Il ne faut jamais observer sans filtre solaire le soleil avec votre smartphone, au risque d’endommager ce dernier. Il est également nécessaire de surveiller que votre smartphone n’est pas en surchauffe, ce qui pourrait advenir en le laissant trop longtemps sur le Télescope HESTIA ou toute la journée au soleil.
Si vous ne suivez pas ces consignes, votre observation du soleil présente un risque élevé pour votre instrument, incluant un risque de surchauffe de ses composants et d’incendie. Vous vous exposez également à un risque important pour votre santé, en raison d’une éventuelle observation du soleil non protégée pouvant entrainer des lésions oculaires irréversibles.
Conformément à l’article 8.4, vous reconnaissez qu’en cas de violation de nos notices d’utilisation et/ou de l’inobservation des consignes ci-dessus et/ou de celles disponibles dans notre application concernant la fonctionnalité “POINTAGE SOLAIRE”, les garanties légales applicables à nos produits pourront être écartées. En particulier, les frais de réparation de nos produits résultant de ces manquements demeureront à votre charge. Il en serait de même dans l’hypothèse de tout dommage corporel et/ou matériel direct, indirect et/ou consécutif.
8.5 Garantie de conformité
Si vous résidez au sein de l’Union Européenne, nous garantissons l’Application, le contenu et le service numérique en découlant contre les défauts de conformité qui pourraient apparaître au cours de la période durant laquelle le service est fourni en vertu des présentes. Le point de départ de la prescription de votre action est le cas échéant le jour où vous prenez connaissance du défaut de conformité.
Nous ne saurions en revanche être tenus responsables du défaut de conformité, dès lors que le défaut de conformité serait directement imputable à l’incompatibilité entre le contenu numérique ou le service numérique et votre environnement numérique par rapport aux exigences techniques de compatibilité prévues aux présentes.
En cas de constatation d’un défaut de conformité, vous vous engagez à nous contacter et coopérer avec nous, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible, nécessaire et le moins intrusif pour vous, afin de déterminer si le défaut de conformité est causé par cette incompatibilité. Dans le cas contraire, la charge de la preuve de la non-conformité vous incomberait.
La prise en charge de la mise en conformité du contenu/service numérique serait le cas échéant étudiée par VAONIS dans les conditions prévues par la loi.
L’Application pourra être amenée à évoluer par des mises à jour. Dans le cadre de la garantie de conformité, si les mises à jour ont un impact négatif sur votre capacité à accéder à l’Application ou à l’utiliser, ou en cas d’interruption du service, nous communiquerons un avis préalable dans un délai raisonnable, incluant une description et date d’effet des modifications.
9 PROPRIETE INTELLECTUELLE.
9.1 Notre propriété intellectuelle
L’Application est protégée par des droits de propriété intellectuelle.
Notre société VAONIS vous consent néanmoins un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, mondial et par nature précaire de l’Application, incluant l’utilisation de ses interfaces, de ses fonctionnalités et la consultation de ses contenus.
Ce droit d’utilisation est consenti pour une utilisation strictement personnelle et privée de notre application, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation. Cette utilisation s’étend exceptionnellement aux seuls membres de votre foyer, vous et les membres de votre foyer étant ci-après qualifiés d’« Utilisateur ».
Il est interdit à l’Utilisateur de copier, imprimer, enregistrer ou utiliser les données provenant de la base de données de l’Application sous quelque forme que ce soit, autrement que dans les conditions limitativement prévues aux présentes. Les activités de web scraping, d’agrégation et/ou d’indexation de données sont interdites sans l’autorisation expresse et préalable de VAONIS.
Toute utilisation de l’Application et de nos Télescopes HESTIA à des fins professionnelles implique l’obtention d’une autorisation préalable et écrite expresse, indépendante des présentes conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, vous devez nous contacter à l’adresse : info@vaonis.com.
Réaliser un usage professionnel de notre application, et en particulier un usage commercial, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de notre société, vous exposerait à des poursuites judiciaires.
Vous êtes informé que le droit d’utilisation que notre société VAONIS vous concède cesse avec la désinstallation de votre part de l’Application ou sur simple notification de notre société. Cette licence s’arrête également si l’Application venait à ne plus être exploitée par notre société pour des raisons qui lui sont propres.
En toute hypothèse, la licence qui vous est concédée ne vous permet pas de reproduire les contenus de notre application GRAVITY (images, vidéos, fichiers, textes, marques, logos, etc.), de les modifier, de les extraire, de les exporter, ou encore de les diffuser auprès des tiers en dehors de votre cercle de famille ou de vos proches, de tels actes étant susceptibles de constituer des actes de contrefaçon permettant à notre société VAONIS de vous poursuivre en justice.
La présente licence ne saurait emporter pour l’Utilisateur, sans que cette liste soit limitative, les droits de :
- Copier, modifier, adapter, traduire, faire de la rétro-ingénierie, décompiler ni désassembler tout ou partie de l’application, ni l’afficher, la représenter ou la distribuer publiquement ou de quelque façon que ce soit, ni reproduire ou copier son contenu sans l’autorisation expresse et préalable de VAONIS ;
- Porter atteinte à tous droits de tiers ou d’autres utilisateurs, qu’il s’agisse du droit à l’image, à la confidentialité, au respect de la vie privée et tous autres droits, y compris les droits de propriété intellectuelle ;
- Collecter, extraire et traiter sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit des données à caractère personnel de tout autre utilisateur de l’Application ;
- Diffuser par l’intermédiaire de l’Application et de son infrastructure des propos / contenus injurieux, calomnieux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, pornographiques etc. susceptibles de créer un préjudice à l’égard de tout Utilisateur ou de tout tiers ;
- Identifier des personnes sans que celles-ci n’aient donné leur consentement exprès et préalable pour la publication de leurs informations personnelles ;
- Diffuser toutes données à caractère personnel ayant pour objet et/ou pour effet d’identifier et/ou de rendre une personne physique identifiable ;
- Diffuser des messages à caractère promotionnel et/ou commercial par l’intermédiaire de l’Application ;
- Porter atteinte à la sécurité, la disponibilité et/ou la continuité de l’Application, de son infrastructure d’hébergement (serveurs, systèmes, réseaux, etc.) et plus généralement tout bien matériel ou immatériel en lien direct ou indirect avec l’Application, par l’introduction de tous virus, ver, cheval de Troie et autre Malware ;
- Distribuer directement et/ou indirectement l’Application sous quelque forme que ce soit ;
- Télécharger et/ou stocker tout ou partie du contenu de l’Application et/ou rendu accessible par son intermédiaire pour créer une base de données, quel qu’en soit l’usage et/ou la finalité ;
- Transmettre des données générées depuis l’Application autrement que dans les conditions prévues aux présentes et/ou rendues disponibles par VAONIS ;
- Et plus généralement contrevenir à tout ou partie des dispositions légales et/ou prévues aux présentes.
Nous pourrons mettre en place toute mesure technique et/ou organisationnelle ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher toute utilisation contraire aux dispositions prévues aux présentes. L’Utilisateur s’interdit de détourner et/ou contourner ces mesures.
En cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle et/ou de toute interdiction susvisée, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis vos publications, diffusions et l’utilisation de nos Télescopes HESTIA.
Nous précisons enfin que certains des contenus de notre application nous sont concédés en licence par des tiers, proviennent de licences Creative Commons, ou sont librement mis à disposition par des tiers. Notre société VAONIS n’est donc pas propriétaire de ces contenus, lesquels sont identifiés ci-dessous et doivent faire l’objet de précautions afin de respecter la licence octroyée.
Il s’agit plus précisément des contenus issus de :
- Sunrise Icons created by Kawalan icon from the Noun Project.
- Notifications Icons made By Anatoly from www.flaticon.com.
- Share Icons made By Freepik from www.flaticon.com.
- Saturn Icons created by Juan Pablo Bravo from the Noun Project.
- Image background by macrovector_official on Freepik.
- Image background by Jordan Steranka.
- Image background by Zongnan Bao and Shashank Sahay.
9.2 Votre propriété intellectuelle
Les contenus que vous créez grâce à l’observation du ciel au travers de votre Télescope HESTIA sont votre propriété. Nous entendons plus précisément par ces contenus les photographies que vous pouvez réaliser grâce aux fonctionnalités de votre Télescope HESTIA.
Toutefois, si vous décidez de publier de tels contenus sur quelque plateforme publique que ce soit, vous acceptez de nous concéder une licence non-exclusive et gratuite nous permettant strictement d’héberger et de publier vos photographies à destination des autres membres et utilisateurs de l’application GRAVITY. Cette licence est nécessairement mondiale en raison de l’accessibilité de notre application dans le monde entier.
Vous pourrez mettre fin à tout moment à cette licence, et par conséquent à la publication de vos contenus sur l’Application.
Nous ne ferons pas d’utilisation commerciale de vos contenus, la licence que vous nous concédez étant strictement nécessaire à la publication de vos contenus sur notre application GRAVITY. Elle portera sur les droits de reproduction et de représentation des contenus concernés sur notre application. La licence pourra être transférée dans le cadre d’une fusion, de la vente ou d’un changement de contrôle au successeur de notre société.
10. DONNEES PERSONNELLES.
Notre société VAONIS pourrait être amenée à traiter certaines de vos données personnelles afin de fournir certains services additionnels à notre application. En ce cas, nous traiterions certaines de vos données personnelles dans notre intérêt légitime, pour accomplir un service que vous attendez de notre part.
Dans ce cadre, notre société agirait comme responsable de traitement au sens du Règlement UE n°2016/679 et de la Loi Informatique Fichiers et Libertés n? 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements de données qui seraient réalisés par notre société VAONIS imposeraient donc de respecter des obligations légales spécifiques issues de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Notre société VAONIS a à cœur de respecter ces obligations. Dans le cas où nous traiterions certaines de vos données personnelles, nous vous soumettrions notre politique de confidentialité, et ce afin de vous informer au mieux concernant le traitement de vos données personnelles.
L’utilisation desdits services additionnels à notre application GRAVITY impliquerait alors de prendre connaissance de cette politique de confidentialité. A défaut vous ne pourriez pas utiliser lesdits services.
11 DUREE.
Les présentes CGU encadrent votre utilisation de notre application GRAVITY, jusqu’à la cessation de cette utilisation. Celles-ci sont donc conclues pour une durée indéterminée. Il est rappelé que ces CGU sont susceptibles d’évoluer, comme précisé à l’article 5.
Il est précisé que les présentes conditions générales d’utilisation continueront de vous être opposables afin de résoudre tout litige résultant de votre utilisation passée de notre application et du Télescope HESTIA. En outre, les articles qui ont vocation à survivre au terme des présentes conditions générales d’utilisation demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des droits et obligations afférents.
12. CONTACT – ASSISTANCE.
12.1 Généralités
Pour toute question ou demande concernant notre application, telles que notamment son fonctionnement, son utilisation, nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
- support@vaonis.com
12.2 Données personnelles
Pour toute question ou demande concernant spécifiquement vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
- dpo@vaonis.com
Notre référent vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, selon la complexité et le nombre de demandes. En outre, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de répondre à votre demande.
13. LOI APPLICABLE – DIFFEREND.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en français et sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives prévues par les règles de droit international privé.
En cas de différend concernant les présentes conditions générales d’utilisation et notre application GRAVITY, le règlement amiable sera préféré. La voie de la médiation sera en particulier proposée à nos utilisateurs revêtant le statut de consommateurs.
En l’absence de tout règlement amiable survenu dans un délai de 3 mois à compter de l’introduction de la médiation, la partie qui le souhaite pourra saisir les juridictions compétentes.
14 MEDIATION.
Les personnes qui revêtent le statut de consommateurs sont informées de la possibilité qu’elles ont de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, et plus précisément un médiateur du Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de Justice (site internet : https://cm2c.net/).
Vous pouvez également, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
15 .MENTIONS LEGALES.
L’application GRAVITY est hébergée par la société Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA laquelle peut être contactée via : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/