Singularity par Vaonis
1 PREAMBULE
Les présentes conditions générales encadrent votre utilisation de notre application SINGULARITY.
L’utilisation des fonctionnalités de notre application SINGULARITY implique donc l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions. A défaut, vous ne pourrez pas utiliser celle-ci.
2 EDITEUR DE L’APPLICATION
L’application SINGULARITY est éditée par notre société VAONIS, société française dont le siège social est situé 225 rue Didier Daurat, 34170, Castelnau-le-Lez, en France, au capital Social de 17133,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 823 710 447.
3 DESCRIPTION DE L’APPLICATION
L’application SINGULARITY permet de contrôler les télescopes développés par notre société VAONIS, tels que notamment le modèle STELLINA, VESPERA, ou HYPERIA (ci-après le “Télescope VAONIS”).
Plus précisément, les Télescopes VAONIS sont des télescopes nouvelle génération développés et commercialisés par notre société VAONIS vous permettant d’observer l’espace. Pour fonctionner, ces télescopes doivent être connectés à l’application SINGULARITY et être utilisés conformément à leur notice.
Lorsque vous utilisez l’application SINGULARITY avec votre Télescope VAONIS, vous pouvez ainsi :
Observer l’espace à travers votre Télescope VAONIS ;
Prendre des photographies de vos observations du ciel ;
Enregistrer des points d’observation et les paramétrer ;
Consulter la météo pour adapter vos observations ;
Stocker vos photographies prises grâce à votre télescope sur votre terminal ou sur notre Cloud ;
Enregistrer des événements liés à l’observation du ciel sur votre calendrier.
Si votre Télescope VAONIS est équipé d’un filtre solaire produit par notre société VAONIS, vous pouvez également observer le soleil et prendre des photographies au format JPEG de ces observations.
Vous disposez via des outils d’intelligence artificielle, de la possibilité de :
- faire lire des textes, tels que des teasers ou des descriptions d’images, à l’aide d’une synthèse vocale (Google Text to Speech),
- poser des questions à GPT, via un chat textuel ou par la voix, vos données vocales étant alors converties en texte, lequel seul est transmis à Open AI.
L’utilisation de ces fonctionnalités est optionnelle et vous avez la possibilité de désactiver à tout moment les fonctionnalités liées à la reconnaissance vocale ou à la lecture des textes, via les paramètres de l’application.
VAONIS ne communique aucune donnée à caractère personnel à Chat GPT vous concernant. Il s’agit juste d’un service vous permettant de poser des questions en lien avec vos observations réalisées avec les télescopes. Dans le cadre de l’utilisation de Chat GPT, il est recommandé de ne communiquer aucune de vos données à caractère personnel. VAONIS ne saurait donc être tenue responsable si vous communiquez à Chat GPT des données personnelles vous concernant. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité d’Open AI.
La création d’un compte membre est nécessaire pour accéder à ces fonctionnalités. Cette inscription vous sera demandée lors de votre première utilisation de l’application SINGULARITY.
4 PREREQUIS TECHNIQUES
L’application SINGULARITY peut être téléchargée sur smartphone et tablettes à partir de l’Apple Store ou Google Play store, selon le système d’exploitation de votre terminal. Notre application est supportée à partir de la version IOS 14 pour les terminaux Apple, et à partir de la version Android 8-9 pour les autres terminaux.
Une connexion à internet (Wi-Fi) est nécessaire le temps du téléchargement de l’application et durant son utilisation. Le coût de cette connexion pour accéder et utiliser l’application est à votre charge.
Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’un Télescope VAONIS pour pouvoir télécharger et utiliser notre application. Toutefois, vous n’aurez accès dans cette situation qu’à des fonctionnalités limitées de notre application SINGULARITY, consistant en la seule création d’un compte membre et en la consultation de certains contenus informatifs de notre application.
Si vous êtes équipé d’un Télescope VAONIS, vous pourrez accéder à l’ensemble des fonctionnalités de notre application. Vous devrez alors suivre simplement le tutoriel qui s’affiche dans notre application après votre inscription afin de connecter votre smartphone ou tablette à votre Télescope VAONIS.
Nous précisons que seule la fonctionnalité “POINTAGE SOLAIRE” de notre application permet d’observer le soleil grâce à votre Télescope VAONIS. L’utilisation de cette fonctionnalité implique l’achat d’un accessoire supplémentaire vendu par notre société. Il s’agit d’un filtre solaire qui est disponible sur notre site internet www.vaonis.com.
5 MISE A JOUR
Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, vous recevrez l’information de cette mise à jour ainsi que la nouvelle version de nos conditions d’utilisation à l’adresse email associée à votre compte membre et il vous sera demandé d’accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation.
Les conditions générales d’utilisation de l’application SINGULARITY en vigueur sont en outre toujours accessibles sur notre site internet www.vaonis.com.
6 GRATUITE DE L’APPLICATION
La création d’un compte membre sur l’application et l’utilisation de l’application SINGULARITY ne sont pas payantes (hormis le coût de votre connexion internet).
Nous rappelons toutefois que vous ne pourrez accéder à l’essentiel des fonctionnalités de l’application SINGULARITY que si vous possédez et connectez un Télescope VAONIS à notre application. Ce télescope peut être acheté en ligne auprès de notre société sur son site internet www.vaonis.com, ou auprès de nos revendeurs agréés dont la liste est également disponible sur notre site internet.
En outre, certaines fonctionnalités de notre application SINGULARITY impliquent, pour fonctionner, d’acheter des accessoires supplémentaires qui ne sont pas fournis avec nos Télescopes VAONIS. C’est le cas de la fonctionnalité « POINTAGE SOLAIRE ». Celle-ci permet d’observer le soleil en installant sur votre Télescope VAONIS un filtre solaire compatible, vendu par notre société, et de prendre des photographies de vos observations solaires au format JPEG qui peuvent être sauvegardées.
7 COMPTE MEMBRE
7.1 Création d’un compte membre
Il vous sera demandé de créer un compte membre au cours de la 1re utilisation de notre application.
Les informations suivantes sont obligatoires pour la création de votre compte membre :
Votre nom et prénom ;
Votre email.
Ces informations doivent être exactes, complètes et être tenues à jour.
Vous pourrez également choisir d’associer une image tirée de votre galerie à votre compte, mais cela est facultatif. Dans ce cas, vous devrez nous autoriser à accéder à votre galerie pour cette seule fin.
Vous devrez enfin créer un nom d’utilisateur unique, et choisir votre mot de passe, puis accepter les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que notre politique de confidentialité.
Une fois votre compte membre créé, vous en recevez la confirmation à votre adresse email.
Vous pourrez par la suite vous connecter sur l’application SINGULARITY en renseignant votre identifiant et votre mot de passe.
IMPORTANT : Le partage de votre compte avec les membres de votre foyer est possible, et ce aux fins d’un usage personnel uniquement. Si vous vous présentez comme un professionnel et faites un usage professionnel de notre application et du Télescope VAONIS, cet usage doit alors être expressément autorisé par notre société (conformément à l’article 10.1).
En toute hypothèse, si vous communiquez les accès de votre compte membre à des tiers, vous répondez de leur utilisation de notre application ainsi que de celle du Télescope VAONIS associé.
7.2 Perte des identifiants de votre compte membre
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiant et mot de passe associés à votre compte.
En cas de perte de votre mot de passe, vous pourrez demander l’envoi d’un lien à l’adresse email associée à votre compte membre afin d’en choisir un nouveau. Vous pouvez également contacter notre équipe support en cas de problème.
L’utilisation qui est faite de votre compte membre est réputée être la vôtre ou être celle des personnes de votre foyer que vous avez dûment autorisées. Vous êtes ainsi responsable à notre égard de l’activité effectuée sur votre compte membre.
En cas d’usurpation de votre compte membre, il convient donc de modifier dès que possible votre mot de passe en suivant la procédure disponible sur l’application ou de contacter notre service conformément aux indications de l’article 13.
7.3 Suppression de votre compte membre
Vous êtes informé que la seule désinstallation de notre application sur votre terminal n’entraîne pas la suppression de votre compte membre.
Pour supprimer votre compte membre dans l’application SINGULARITY, il suffit d’utiliser le bouton « Supprimer mon compte » qui apparaît dans votre page « profil ». Cette action nous enverra directement votre demande de suppression. Vous pouvez également envoyer votre demande aux coordonnées suivantes : dpo@vaonis.com. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais et nous vous informerons de la suppression effective de votre compte membre par email.
Nous nous réservons également le droit de supprimer votre compte membre en cas de violation des présentes conditions générales d’utilisation ou de comportement inapproprié ou illicite de votre part. Dans ce cas, cette suppression de votre compte membre est réalisée après l’envoi d’une notification à votre adresse email, laquelle vous informe de la contravention constatée et du préavis appliqué avant la suppression de votre compte. Dans ces hypothèses, nous nous réservons le droit de refuser toute nouvelle inscription de votre part à notre application SINGULARITY.
Votre compte membre sera par ailleurs supprimé automatiquement à l’issue d’une période d’inactivité ininterrompue de trois ans. Vous serez alors préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre télescope avant l’expiration du délai imparti.
Vous êtes informé que la suppression de votre compte membre entraîne la suppression de tous les contenus associés à votre compte membre et stockés sur notre Cloud, tels que vos photographies et observations du ciel, de même que les données que vous avez enregistrées sur l’application, telles que vos points d’observations du ciel.
8 DEMANDES D’ACCES LIEES A L’UTILISATION DE L’APPLICATION
8.1 Accès à vos données de localisation
Lors de votre première connexion, il vous sera demandé de fournir vos données de localisation.
Ces données de localisation sont nécessaires afin de paramétrer votre Télescope VAONIS à l’observation du ciel en fonction de votre position. Ces données permettent non seulement d’initialiser votre Télescope VAONIS et de lui donner les instructions nécessaires concernant l’espace à observer, mais elles permettent également de tenir compte des paramètres météorologiques pour adapter vos observations.
En cas de dysfonctionnement de notre application ou du Télescope VAONIS lié à l’initialisation et au paramétrage du Télescope, nous précisons que notre équipe support aura également besoin d’accéder aux données de localisation que vous aurez fournies à l’application, ainsi qu’à d’autres données d’utilisation du Télescope VAONIS, pour résoudre les bugs.
Vous pouvez fournir les données de localisation nécessaires au fonctionnement du Télescope VAONIS en les saisissant manuellement ou bien en activant votre GPS. Si vous choisissez d’activer votre GPS, vous devrez accepter la notification « Push » sollicitant l’accès à votre GPS.
En nous donnant cette autorisation, vous acceptez alors de nous fournir vos données de localisation grâce à votre GPS pour assurer le fonctionnement du Télescope VAONIS. Selon le modèle de votre terminal, cette autorisation pourra vous être demandée à chaque utilisation de l’application, ou pourra être préenregistrée pour les utilisations suivantes. Dans tous les cas, vous pouvez régler les autorisations d’accès à votre GPS directement dans les paramètres de votre terminal.
Sauf si vous choisissez d’enregistrer vos données de localisation afin de créer un « point d’observation » vous permettant d’observer de manière récurrente ledit point d’observation, vos données de localisation ne seront conservées dans notre application qu’à des fins strictes de maintenance.
Vous pouvez gérer la création et la suppression de vos « points d’observation » directement sur l’application.
Nous soulignons enfin que si vous avez choisi d’activer votre GPS pour fournir vos données de localisation, votre GPS se désactivera automatiquement après chaque utilisation de notre application.
L’application ne requiert en effet les données de localisation que lorsque vous l’utilisez pour initialiser le Télescope VAONIS ou lorsque vous observez le ciel avec votre Télescope, même si ces données sont par ailleurs conservées dans notre application installée sur votre terminal ainsi que sur nos serveurs sécurisés pour répondre à vos éventuels besoins de maintenance.
Nous rappelons que vous pouvez régler les autorisations d’accès à votre GPS directement dans les paramètres de votre terminal.
8.2 Saisie de vos centres d’intérêt et personnalisation de votre profil
Vous pouvez également indiquer dans l’application quels sont vos centres d’intérêt (peinture, cinéma, littérature, musique, etc.) et ce afin que notre application vous propose un catalogue d’observation personnalisé, ainsi que des contenus informatifs adaptés.
Vous êtes libre d’indiquer vos centres d’intérêt ou non dans l’application.
Ces informations ne sont destinées qu’à la personnalisation du contenu de l’application SINGULARITY selon vos centres d’intérêts, à l’exclusion de toute utilisation de ces informations à des fins commerciales, et à l’exclusion de toute communication de ces informations à des tiers.
Vous trouverez par ailleurs dans votre page “profil” les photographies que vous aurez sauvegardées dans notre Cloud.
Nous précisons que votre page profil n’est pas partagée avec les autres utilisateurs de l’application SINGULARITY.
8.3 Connexion de l’application avec votre Télescope VAONIS
Pour connecter l’application à votre Télescope VAONIS, il convient de suivre simplement le tutoriel qui s’affiche sur l’application et qui est destiné à vous guider lors de votre première connexion.
8.4 Accès à votre calendrier
L’application SINGULARITY vous permet d’enregistrer des évènements liés à votre observation du ciel sur l’agenda associé à votre terminal.
Dans ce cas, vous recevrez une demande d’autorisation permettant à l’application d’envoyer à l’agenda associé à votre terminal les informations concernant les événements sélectionnés. En cas de refus de votre part, les événements que vous avez sélectionnés ne pourront pas être enregistrés dans votre calendrier.
La suppression de votre compte membre ne modifie pas les évènements que vous auriez déjà enregistrés dans l’agenda associé à votre terminal.
8.5 Accès à votre galerie photo
Afin de pouvoir stocker sur votre terminal les photographies prises grâce à votre Télescope VAONIS, l’application aura besoin d'accéder à votre galerie photo. L’accès à votre galerie photo sera strictement limité au stockage de vos photographies. En cas de refus de cette demande d’accès, les photographies prises par votre télescope ne pourront pas être stockées sur votre terminal.
Vous avez également la possibilité de stocker vos photographies prises avec le Télescope VAONIS sur notre cloud, et ce dans les limites de l’espace de stockage mis à votre disposition.
Vous pouvez gérer les photographies hébergées sur notre Cloud directement dans notre application. Vous êtes informé qu’en cas de suppression de votre compte membre, ces contenus seront également supprimés.
8.6 Fonctionnalités de partage
L’application SINGULARITY vous permet de partager vos photographies prises grâce au Télescope VAONIS avec vos proches, grâce à des services tiers de communication qui seraient déjà installés sur votre terminal et qui seraient reconnus par notre application.
Dans ce cas, après que vous ayez choisi le service de tiers vous permettant de partager vos contenus, notre application communiquera audit service les données que vous aurez sélectionnées. Vous reconnaissez que notre société n’est pas responsable de l’utilisation de vos contenus par ces services tiers, notre application proposant seulement une fonctionnalité de partage via des services déjà installés sur votre terminal, et ce sous vos instructions et pour votre compte.
8.7 Accès au micro
L’application SINGULARITY vous offre la possibilité de poser des questions à Open AI (GPT), par écrit comme par oral. Cette deuxième possibilité requiert donc que vous nous ayez autorisé l’accès à votre microphone.
La permission vous en sera demandée lors de la première utilisation de cette fonctionnalité et pourra par la suite être révoquée à tout moment, dans les paramètres de votre appareil.
Il est à toute fin utile rappelé que l’enregistrement ne sera communiqué à aucun tiers, seule une transcription écrite de l’enregistrement étant communiquée à Open AI (GPT).
9 RESPONSABILITE
9.1 Interruption de notre application
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts afin de vous permettre d’utiliser notre application 24H/24 et 7J/7. Néanmoins nous ne pouvons engager notre responsabilité en raison d’éventuelles interruptions ou altérations momentanées de notre application qui résulteraient d’une maintenance, de mises à jour ou bien d’une cause extérieure à notre société VAONIS, en ce que l’interruption proviendrait notamment du réseau internet lui-même ou des moyens de connexion que vous utilisez.
Notre société VAONIS ne saurait non plus engager sa responsabilité si elle choisissait de cesser la mise à disposition de son application SINGULARITY auprès du public pour des raisons qui lui seraient propres et discrétionnaires.
9.2 Service de stockage dans le Cloud
Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts pour assurer la pérennité de notre Cloud et des contenus hébergés sur ce dernier. Nous ne pouvons toutefois garantir cette totale pérennité.
En conséquence, il est fortement recommandé de sauvegarder les contenus que vous stockez dans notre Cloud grâce à un autre moyen de stockage. A défaut, vous acceptez le risque de perdre les contenus ayant été stockés dans notre Cloud sans faire l’objet de copies.
Nous précisons qu’en cas de cessation de la mise à disposition de notre application ou bien de la cessation de notre service d’hébergement Cloud, vous seriez préalablement informé afin que vous puissiez récupérer vos contenus hébergés dans un délai raisonnable.
9.3 Services de tiers
Notre société n’est pas responsable des services de tiers auxquels vous permettez expressément l’accès à une photo ou dont vous utilisez les fonctionnalités au cours de l’utilisation de notre application SINGULARITY. En particulier, notre société ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation des contenus que vous envoyez par l’intermédiaire des services tiers en utilisant les fonctionnalités de partage mentionnées à l’article 8.6.
De même, notre société n’est notamment pas responsable des contenus fournis par l’utilisation d’applications exploitant l’intelligence artificielle, à l’instar d’Open AI (GPT). Il est à ce titre souligné que ces informations, qu’il s’agisse de descriptions ou de réponses à vos questions, sont générées automatiquement et peuvent ne pas être parfaitement précises, complètes ou à jour. Vous êtes donc invité à vérifier ces informations, a fortiori pour la prise de décisions importantes, et nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’interprétations incorrectes.
9.4 Dommages indirects
Notre société VAONIS ne pourra pas non plus engager sa responsabilité au titre de tout éventuel dommage indirect que vous pourriez subir au titre de l’accès à notre application SINGULARITY, de son utilisation ou de son interruption.
9.5 Garanties de VAONIS
Il est impératif de respecter les notices des Télescopes VAONIS et de nos produits au cours de leur utilisation avec notre application SINGULARITY, et ce pour assurer votre sécurité et celle de vos équipements. Il convient également de respecter les consignes et tutoriels qui s’affichent au cours de votre utilisation de l’application SINGULARITY.
Il convient par ailleurs de n’utiliser que des accessoires que nous produisons ou des accessoires expressément validés par notre société sur vos Télescopes VAONIS, et ce conformément à nos prérequis techniques prévus à l’article 4 et aux notices d’utilisation de nos produits. A défaut, vous prenez le risque de dégrader ou d’endommager sérieusement vos équipements.
Notre société VAONIS ne saurait ainsi garantir l’utilisation de l’application SINGULARITY et de nos produits, en particulier nos Télescopes VAONIS, si vous contrevenez aux consignes d’utilisation figurant dans les notices de nos produits fournies avec ces derniers et également publiées sur notre site internet, et/ou si vous contrevenez aux consignes qui s’affichent dans notre application au cours de votre utilisation. Nous excluons également notre responsabilité si vous utilisez nos produits dans des conditions anormales ou à des fins étrangères à leur destination, notamment à fin professionnelle sans notre autorisation expresse, ou si vous utilisez des accessoires qui ne sont pas fournis par notre société VAONIS ou expressément approuvés par celle-ci.
En cas de dysfonctionnement de nos produits ou de dommage matériel résultant de la violation de nos notices d’utilisation et/ou de l’inobservation des consignes disponibles dans notre application, vous reconnaissez que les garanties légales applicables à nos produits pourront être écartées. Il en serait de même dans l’hypothèse de tout dommage corporel et/ou matériel direct, indirect et/ou consécutif.
9.5.1 AVERTISSEMENT EXPRES CONCERNANT L’OBSERVATION DU SOLEIL ET LA FONCTIONNALITE « POINTAGE SOLAIRE » :
Vous êtes expressément informé que votre Télescope VAONIS ne doit jamais être pointé en direction du soleil en l’absence d’installation d'un filtre solaire fourni par notre société et compatible avec votre Télescope VAONIS. Ne regardez jamais directement le soleil sans protection adéquate. L’observation directe du soleil sans protection et sans filtre solaire, même brièvement, peut en effet entraîner de graves brûlures oculaires et une perte potentielle de la vision de l’œil, jusqu’à la cécité.
Si vous utilisez un filtre solaire fourni par notre société et compatible avec votre Télescope VAONIS pour mettre en œuvre la fonctionnalité « POINTAGE SOLAIRE » de notre application, vous reconnaissez respecter la notice d’utilisation de cet accessoire et les consignes qui s’affichent dans notre application.
Notamment, il est impératif que votre Télescope VAONIS ait été utilisé au moins une fois de nuit. Il est également impératif de vérifier i) l’état du filtre solaire (le filtre ne doit pas être endommagé), ii) son bon positionnement, et iii) avoir mis à niveau votre Télescope VAONIS conformément aux indications de notre notice et de l’application SINGULARITY.
Si lors de l’installation du filtre, votre Télescope VAONIS ou l’application détecte un problème, vous devez abandonner immédiatement l’observation du soleil et recommencer l’installation du filtre solaire en suivant les indications de votre appareil et la notice d’utilisation. Si le problème rencontré persiste, vous pouvez contacter notre service assistance aux coordonnées indiquées dans la notice de votre filtre solaire VAONIS ou celles figurant à l’article 13 ci-après.
Si vous ne suivez pas ces consignes, votre observation du soleil présente un risque élevé pour votre instrument, incluant un risque de surchauffe de ses composants et d’incendie. Vous vous exposez également à un risque important pour votre santé, en raison d’une éventuelle observation du soleil non protégée pouvant entrainer des lésions oculaires irréversibles.
Conformément à l’article 9.5, vous reconnaissez qu’en cas de violation de nos notices d’utilisation et/ou de l’inobservation des consignes ci-dessus et/ou de celles disponibles dans notre application concernant la fonctionnalité “POINTAGE SOLAIRE”, les garanties légales applicables à nos produits pourront être écartées. En particulier, les frais de réparations de nos produits résultant de ces manquements demeureront à votre charge.
9.5.2 Clause d’exonération de responsabilité pour l’observation d’une éclipse
Le retrait du filtre solaire intégré dans les appareils Vaonis et la désactivation du mécanisme de sécurité relèvent de votre seule responsabilité. Dans ce cadre, vous vous engagez à mettre en œuvre toutes les diligences préconisées par Vaonis sur Singularity. En conséquence, nous ne pourrons pas être tenus responsables de tout type de dommages causés par le retrait du filtre solaire avant l'éclipse totale et/ou le rabat du filtre solaire après l'éclipse totale et/ou par la désactivation du mécanisme de sécurité.
10 PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 Notre propriété intellectuelle
L’application SINGULARITY est protégée par des droits de propriété intellectuelle.
Notre société VAONIS vous consent néanmoins un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, mondial et par nature précaire de l’application SINGULARITY, incluant l’utilisation de ses interfaces, de ses fonctionnalités et la consultation de ses contenus.
Ce droit d’utilisation est consenti pour une utilisation personnelle et privée de notre application, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation. Cette utilisation s’étend exceptionnellement aux seuls membres de votre foyer.
Toute utilisation de l’application et de nos Télescopes VAONIS à des fins professionnelles implique l’obtention d’une autorisation préalable et écrite expresse, indépendante des présentes conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, vous devez nous contacter à l’adresse : info@vaonis.com.
Si vous réalisez un usage professionnel de notre application, et en particulier un usage commercial, sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de notre société, vous vous exposez non seulement à la suppression de votre compte membre mais également à des poursuites judiciaires.
Vous êtes informé que le droit d’utilisation que notre société VAONIS vous concède cesse avec la suppression de votre compte membre ou sur simple notification de notre société VAONIS. Cette licence s’arrête également si l’application SINGULARITY venait à ne plus être exploitée par notre société pour des raisons qui lui sont propres.
En toute hypothèse, la licence qui vous est concédée ne vous permet pas de reproduire les contenus de notre application SINGULARITY (images, vidéos, fichiers, textes, marques, logos, etc.), de les modifier, de les extraire, de les exporter, ou encore de les diffuser auprès des tiers en dehors de votre cercle de famille ou de vos proches, de tels actes étant susceptibles de constituer des actes de contrefaçon permettant à notre société VAONIS de vous poursuivre en justice.
Les activités de web scraping, d'agrégation et/ou d'indexation de données sont interdites sans notre autorisation expresse et préalable.
Nous pourrons mettre en place toute mesure technique et/ou organisationnelle ayant pour objet et/ou pour effet d’empêcher toute utilisation contraire à nos conditions ; vous vous interdisez de détourner et/ou contourner ces mesures.
En cas de violation de notre propriété intellectuelle, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer sans préavis votre compte membre et l’utilisation de nos Télescopes VAONIS. Toute création d’un nouveau compte membre afin de contourner cette mesure pourra elle aussi faire l’objet d’une suspension ou d’une suppression dudit compte à la discrétion de notre société.
Nous précisons finalement que certains des contenus de notre application nous sont concédés en licence par des tiers, proviennent de licences Creative Commons, ou sont librement mis à disposition par des tiers. Notre société VAONIS n’est donc pas propriétaire de ces contenus, lesquels sont, à titre non exhaustif, identifiés ci-dessous.
Il s’agit plus précisément des contenus notamment issus de :
Photo Icons made by Those Icons from www.flaticon.com
Humidity Icons made by Those Icons from www.flaticon.com
Wifi Icons made by By Gregor Cresnar from www.flaticon.com
Notifications Icons made By Anatoly from www.flaticon.com
Favorites Icons made By Freepik from www.flaticon.com
Profil Icons made By Freepik from www.flaticon.com
Retouching Icons made By Freepik from www.flaticon.com
Control Icons made by By Freepik from www.flaticon.com
List Icons made By Freepik from www.flaticon.com
Share Icons made By Freepik from www.flaticon.com
Temperature Icons made By Freepik from www.flaticon.com
Settings wifi Icons made By Pixel perfect from www.flaticon.com
lost connection Icons made By Pixel perfect from www.flaticon.com
Cadena Icons made By Pixel perfect from www.flaticon.com
Duration Icons made By Pixel perfect from www.flaticon.com
USB Icons made By Darius Dan from www.flaticon.com
Refresh Icons made By By Becris from www.flaticon.com
Folder Icons made by Dimitri13 from www.flaticon.com
Recadrage Icons made by Good Ware from www.flaticon.com
Explore Icons made by Good Ware from www.flaticon.com
Discovery Icons made by By srip from www.flaticon.com
Random icon made by kiranshastry from www.flaticon.com
Image formats icons made by Viktor Vorobyev by nounproject.com
Folder icons made by BlackActurus by nounproject.com
Nous utilisons également des images de la NASA (National Aeronautics and Space Administration), agence fédérale des USA dans notre application SINGULARITY :
Pour illustrer la planète Venus : https://images.nasa.gov/details-PIA23791 (Crédits secondaires : JPL-Caltech) ;
Pour illustrer la planète Uranus : https://images.nasa.gov/details-PIA18182 (Crédits secondaires : JPL-Caltech) ;
Pour illustrer la planète Netpune :https://images.nasa.gov/details-PIA01492 (crédits secondaires : JPL) ;
Pour illustrer la planète Terre : https://images.nasa.gov/details-PIA00122 (crédits secondaires : JPL).
10.2 Votre propriété intellectuelle
Les contenus que vous créez grâce à l’observation du ciel au travers de votre Télescope VAONIS sont votre propriété. Nous entendons plus précisément par ces contenus les photographies que vous pouvez réaliser grâce aux fonctionnalités de votre Télescope VAONIS.
Si vous décidez cependant de publier ces contenus sur nos plateformes collaboratives à destination des autres utilisateurs de l’application SINGULARITY, vous acceptez de nous concéder une licence non-exclusive et gratuite nous permettant strictement d’héberger et de publier vos photographies à destination des autres membres et utilisateurs de l’application SINGULARITY.
Vous acceptez également de nous concéder une licence sur les photographies que vous stockez dans notre Cloud. Cette licence est non-exclusive et gratuite, et nous permet strictement d’héberger et de stocker ces contenus conformément à vos instructions.
Nous précisons que vous pouvez mettre fin à tout moment à ces licences, et par conséquent à la publication de vos contenus sur l’application et à leur hébergement dans notre Cloud à partir de l’application, ou en supprimant votre compte membre.
Nous précisons que nous ne ferons donc pas d’utilisation commerciale de vos contenus, les licences que vous nous concédez étant strictement nécessaires à la publication de vos contenus sur notre application SINGULARITY et à leur hébergement dans notre Cloud conformément à vos instructions sur notre application. Ces licences sont nécessairement mondiales en raison de l’accessibilité de notre application dans le monde entier et de la dématérialisation de notre Cloud. Elles porteront sur les droits de reproduction et de représentation des contenus concernés sur notre application et elles pourront être transférées dans le cadre d'une fusion, de la vente ou d'un changement de contrôle au nouveau successeur de notre société.
11. DONNEES PERSONNELLES
Notre société VAONIS est amenée à traiter certaines de vos données personnelles afin de vous fournir les services que vous attendez de notre application. Nous traitons également certaines de vos données personnelles dans notre intérêt légitime.
Dans ce cadre, notre société agit comme responsable de traitement au sens du Règlement UE n°2016/679 et de la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements de données réalisés par notre société VAONIS imposent donc de respecter des obligations légales spécifiques issues de la réglementation sur la protection des données personnelles.
Notre société VAONIS a à cœur de respecter ces obligations. Nous avons ainsi publié une politique de confidentialité qui accompagne les présentes conditions générales d’utilisation, et ce afin de vous informer au mieux concernant le traitement de vos données personnelles.
L’utilisation de notre application SINGULARITY implique de prendre connaissance de cette politique de confidentialité. A défaut vous ne pourrez pas utiliser notre application.
12. DUREE
Les présentes conditions générales encadrent votre utilisation de notre application SINGULARITY, jusqu’à la cessation de cette utilisation et/ou la suppression de votre compte membre. Celles-ci sont donc conclues pour une durée indéterminée.
Il est précisé que les présentes conditions générales d’utilisation continueront de vous être opposables afin de résoudre tout litige résultant de votre utilisation passée de notre application et du Télescope VAONIS. En outre, les articles qui ont vocation à survivre au terme des présentes conditions générales d’utilisation demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des droits et obligations afférents.
13. CONTACT – ASSISTANCE
Généralités
Pour toute question ou demande concernant notre application, telles que notamment son fonctionnement, son utilisation, nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Données personnelles
Pour toute question ou demande concernant spécifiquement vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Notre référent vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, selon la complexité et du nombre de demandes. En outre, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de répondre à votre demande.
14. LOI APPLICABLE – DIFFEREND
Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en français et sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives prévues par les règles de droit international privé.
En cas de différend concernant les présentes conditions générales d’utilisation et notre application SINGULARITY, le règlement amiable sera préféré. La voie de la médiation sera en particulier proposée à nos utilisateurs revêtant le statut de consommateurs.
En l’absence de tout règlement amiable, vous pourrez saisir les juridictions compétentes.
15. MEDIATION
Les personnes qui revêtent le statut de consommateurs sont informées de la possibilité qu’elles ont de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, et plus précisément un médiateur du Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de Justice (site internet : https://cm2c.net/).
Vous pouvez également, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
16. MENTIONS LEGALES
Nous rappelons que l’application SINGULARITY est éditée par la société VAONIS, société française dont le siège social est situé 225 rue Didier Daurat, 34170, Castelnau-le-Lez, en France, au Capital Social de 17133,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 823 710 447, et ayant pour numéro individuel d'identification fiscale de TVA intracommunautaire le numéro FR93823710447
Le Directeur de la publication est : Cyril Dupuy
Les coordonnées de la société VAONIS sont :
Adresse électronique : info@vaonis.com ;
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