Singularity by Vaonis
Notre société VAONIS est amenée à traiter certaines de vos données personnelles afin de vous fournir les services que vous attendez de notre application SINGULARITY.
Nous traitons également certaines de vos données personnelles dans notre intérêt légitime.
Dans ce cadre, notre société VAONIS agit comme responsable de traitement au sens du Règlement UE n°2016/679 et de la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les traitements de données réalisés par notre société nous imposent donc de respecter des obligations légales spécifiques issues de la Réglementation sur la protection des données personnelles. Notre société VAONIS a à cœur de respecter ces obligations.
La présente politique de confidentialité a donc vocation à vous présenter nos obligations et engagements en toute transparence, afin de vous informer au mieux concernant le traitement de vos données personnelles que nous réalisons au titre de votre utilisation de notre application SINGULARITY.
DEFINITIONS
- Application : désigne notre application SINGULARITY, laquelle est éditée et exploitée par notre société VAONIS ;
- Conditions Générales d’Utilisation : désigne les conditions générales d’utilisation de notre Application SINGULARITY, lesquelles accompagnent la présente politique de confidentialité.
Données Personnelles : désigne toute information qui se rapporte à vous en tant que personne physique identifiée ou identifiable, selon la Réglementation sur les données à caractère personnel ;
- Réglementation sur les données personnelles : désigne le règlement UE n°2016/679, dit le « RGPD », et la Loi Informatique Fichiers et Libertés nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ;
- Responsable de traitement : il s’agit de notre société VAONIS, laquelle détermine les moyens et les finalités des Traitements de vos Données Personnelles décrits à l’article 3 de la présente politique de confidentialité ;
- Sous-traitant : désigne les personnes qui agissent sous l’autorité de notre société VAONIS et sous nos instructions pour certains Traitements de vos Données Personnelles ;
- Télescope VAONIS : désigne les télescopes nouvelle génération développés et commercialisés par notre société VAONIS qui fonctionnent avec notre application SINGULARITY ;
- Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à vos Données Personnelles au sens de la Réglementation sur les données à caractère personnel ;
- Violation : désigne une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de vos Données Personnelles, ou l'accès non autorisé à de telles données ;
VAONIS EST RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Les Traitements des Données personnelles identifiés dans la présente politique de confidentialité sont réalisés par notre société VAONIS en tant que Responsable de traitement.
Nous rappelons que notre société VAONIS est une société française dont le siège social est situé Cap Alpha, 34830, Clapiers, en France, au Capital Social de 17133,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 823 710 447.
LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS RÉALISONS
Nous traitons les Données Personnelles que vous saisissez sur l’Application SINGULARITY ou que vous nous fournissez via l’utilisation de notre Application pour répondre aux finalités suivantes :
Création et gestion de notre relation client
3.1.1. Création du compte membre
Pour la création de votre compte membre, vous devez renseigner :
- votre adresse de courrier électronique (ci-après désignée “e-mail”) ;
- votre nom ;
- votre prénom(s),
- un nom d’utilisateur de votre choix (Identifiant)
- un mot de passe de votre choix.
Vous pourrez modifier et/ou supprimer votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe dans votre profil à tout moment dans la rubrique “Réglages” / “Modifier le profil”
S’agissant du changement de votre nom, prénom et de l’adresse e-mail renseignée lors de votre inscription, ces données personnelles pourront être modifiées par l’envoi d’une demande à l’adresse suivante : dpo@vaonis.com. Le cas échéant, le Délégué à la protection des données personnelles pourra vous demander tout justificatif d’identité afin de s’assurer que la demande de modification provient bien de vous.
Dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application, vous devez maintenir l’exactitude de vos données d’identification (Nom, Prénom) et ce, pendant toute la durée de votre utilisation de l’Application.
S’agissant du mot de passe, il vous appartient de créer un mot de passe robuste, non devinable par rapport à votre vie privée (prénoms, noms, dates, goûts personnels, etc.), différent d’autres mots de passe utilisés sur d’autres applications (1 compte – 1 mot de passe), ne jamais l’écrire nulle part (papier/numérique), etc. Plus votre mot de passe sera long et complexe, plus vous réduirez le risque de piratage de votre compte.
Compte tenu de l’état de l’art en matière de décryptage de mots de passe, il est recommandé que votre mot de passe soit composé d'au minimum 12 caractères comprenant des majuscules, des minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Vous pouvez par exemple écrire une phrase avec des espaces en respectant les critères ci-dessus.
En tout état de cause, vous êtes responsable de la sécurité et de la préservation de la confidentialité de votre mot de passe.
Nous soulignons que la communication de ces informations est obligatoire afin que nous puissions créer votre compte membre.
Vos Données Personnelles traitées pour la création et la gestion de votre compte sont conservées durant toute la durée de votre compte membre jusqu’à sa suppression, et jusqu’à 36 mois supplémentaires au maximum. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.
Nous précisons qu’en cas d’inactivité de votre compte membre relevée pendant deux années ininterrompues, votre compte et son contenu seront supprimés. Vous serez préalablement averti de cette suppression et pourrez y faire obstacle en vous reconnectant à votre télescope dans le délai imparti.
3.1.2. Contacts, notifications et relation clientèle concernant l’utilisation de l’Application
Certaines de vos Données Personnelles sont utilisées afin que :
- vous puissiez nous contacter via le formulaire de contact sur le site Internet,
- vous puissiez recevoir des notifications nécessaires à la fourniture des services fournis par l’Application, et
- plus généralement, nous puissions vous contacter pour les besoins de toute relation clientèle en lien avec l’utilisation de l’Application.
Ces finalités de traitement s’inscrivent donc dans le cadre de l’exécution du contrat d’utilisation de notre Application SINGULARITY.
Vos Données Personnelles concernées par ces finalités de Traitements sont :
-Votre Nom, prénom,
-Votre Email,
Nous utilisons également ces données lorsque nous avons besoin de vous adresser des notifications nécessaires à la fourniture des services délivrés par l’Application.
Personnalisation du compte membre
Dans le cadre de la personnalisation du compte membre, il vous est possible de personnaliser votre profil par l’ajout d’une photographie. Votre photographie peut être importée depuis votre bibliothèque sur votre terminal.
Si vous choisissez une autre photographie, assurez-vous d’avoir reçu l’autorisation de toute autre personne pouvant figurer sur la photographie. S’il s’agit d’une photographie prise par un tiers, assurez-vous que vous disposez des droits de l’utiliser, conformément aux dispositions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Application.
Vous pourrez la modifier et/ou la supprimer à tout moment dans votre profil.
3.1.4. Autres communications liées à l’exécution du Contrat d’utilisation de l’Application
S’agissant des autres communications de VAONIS qui, en raison de leur nature liée à l’exécution du contrat d’utilisation de l’Application, ne pourraient faire l’objet d’un désabonnement (notamment concernant un dysfonctionnement de l’Application, une notification de violation de données, une mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation de l’Application ou de la présente politique de confidentialité, un avertissement qui vous serait adressé en raison d’une contravention à nos Conditions Générales d’Utilisation), les Données Personnelles correspondantes pourront être utilisées pendant toute la durée de votre compte membre jusqu’à sa suppression et jusqu’à 36 mois supplémentaires au maximum. En cas de litige, ces données pourraient être conservées jusqu’à la résolution définitive du litige.
Résumé des Traitements réalisés pour la création et gestion de notre relation client :
Finalités
Données personnelles concernées
Caractère obligatoire ou non de la collecte
Durée de conservation des données
Base légale
Création / gestion du compte
Nom, Prénom(s), adresse e-mail
OUI
Pendant toute la durée de votre compte et maximum 36 mois après la suppression du compte. En cas de litige, la conservation des données peut être prolongée jusqu’à la résolution définitive du litige.
Exécution du contrat d’utilisation de l’Application
Notifications nécessaires à la fourniture des services par l’Application et relation clientèle
Nom, Prénom(s), adresse e-mail
OUI
Pendant toute la durée de votre compte et maximum 36 mois après la suppression du compte. En cas de litige, la conservation des données peut être prolongée jusqu’à la résolution définitive du litige.
Exécution du contrat d’utilisation de l’Application
Personnalisation du profil
Photographie
NON
Suppression possible à tout moment. Suppression au plus tard 36 mois après la suppression du compte.
Votre consentement
Autres communications liées à l’exécution du Contrat d’utilisation de l’Application
Nom, Prénom, adresse e-mail
OUI
Pendant toute la durée de votre compte et maximum 36 mois après la suppression du compte. En cas de litige, la conservation des données peut être prolongée jusqu’à la résolution définitive du litige.
Exécution du contrat d’utilisation de l’Application
3.2. Création de contenus personnalisés et amélioration de votre expérience utilisateur
Nous collectons également certaines de vos Données Personnelles afin de créer un contenu personnalisé sur notre Application en fonction de vos centres d’intérêts (en dehors de tout contenu publicitaire). Nous collectons également des données concernant votre utilisation de notre Application SINGULARITY afin de pouvoir améliorer celle-ci ainsi que votre expérience utilisateur.
3.2.1. Centres d’intérêts
Lors du processus de votre création de compte membre, vous êtes invités à renseigner vos centres d’intérêts.
Ces centres d’intérêts sont formulés de manière générique, telle que Art, Cinéma, Littérature, Physique, Géologie, Histoire, Traitement d’images, Musique, Informatique, etc.
Ces centres d’intérêts, si vous choisissez de les partager avec nous, servent uniquement à personnaliser dans l’interface de l’Application et dans tout autre canal de communication auquel vous auriez adhéré (Newsletter, etc.) des contenus en lien avec vos centres d’intérêts.
La personnalisation de vos centres d’intérêt est facultative.
Si vous maintenez vos centres d’intérêts dans votre profil, ces données sont conservées durant toute la durée de votre compte membre jusqu’à sa suppression.
3.2.2. Données d’utilisation de l’Application - Cookies
Dans le cadre de l’installation de l’Application sur votre équipement multimédia (Tablette, téléphone mobile, etc.) (Ci-après désigné le “Terminal”), nous déposons sur votre Terminal des fichiers nous permettant de collecter des informations techniques et de votre utilisation de l’Application (ci-après désignés “les Cookies”).
Les Cookies installés par Vaonis sur votre Terminal sont nécessaires à la réalisation des services disponibles sur l’Application ou à l’établissement de la communication, notamment entre votre Terminal et les Produits que vous avez acquis auprès de Vaonis.
Les Cookies nous permettent de :
- Connaître le type de votre terminal et la taille d’écran,
- Connaître les statistiques de temps de chargement des pages, de temps passé sur chaque page,
- Connaitre les statistiques sur vos actions en tant qu’utilisateur (clic, sélection) par page,
- Connaitre les mesures d’audience par page.
Les statistiques / mesure d’audience ont pour finalité de permettre à notre société VAONIS de mesurer les performances de son Application SINGULARITY, de détecter les problèmes de navigation, d’optimiser ses performances techniques. Ces données ne sont pas « saisies » par vous sur l’Application, mais sont collectées via des traceurs de mesure d’audience qui sont installés dans notre Application.
S’agissant des données d’utilisation de notre Application, celles-ci sont traitées sur le fondement de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions améliorer notre Application et votre expérience utilisateur. Nous précisons que ces traceurs d’audience ne requièrent pas l’existence d’un consentement au sens de la Règlementation sur les données personnelles car ces traceurs ont une finalité strictement limitée à la mesure de l’audience de notre Application et produisent seulement des statistiques anonymes.
Nous soulignons également que la communication de ces données, tant l’indication de vos centres d’intérêts que la fourniture de données d’utilisation (sauf dans le cas où vous souhaitez bénéficier de notre service de personnalisation de nos contenus) n’est pas obligatoire. S’agissant de ces dernières, vous pouvez d’ailleurs vous opposer à leur collecte en désactivant le bouton de sélection « Envoyer les données d’utilisation » qui est disponible au sein de la section « Aide » de notre Application.
S’agissant des données relatives à l’utilisation de notre application, elles sont conservées durant une durée maximale de vingt-cinq mois à compter de leur collecte par nos traceurs.
L’Application vous permet, si vous le souhaitez, de partager des photographies ou autres contenus et informations sur des sites de tiers, notamment des réseaux sociaux. Ces liens de partage vous permettent d’exploiter les fonctionnalités de ces réseaux.
Lorsque vous activez ce partage, l’Application peut avec votre consentement envoyer des informations au réseau social sollicité, qui peut alors associer vos actions à votre profil.
Des cookies de ces tiers / réseaux sociaux, non maîtrisés par Vaonis, peuvent alors être déposés dans votre navigateur et/ou Terminal. Si vous utilisez ces fonctionnalités de partage de contenus sur des applications d’éditeurs tiers (ex : Facebook, Instagram, gmail etc.), nous vous invitons, avant tout partage de vos données avec ces éditeurs, à consulter leur politique de confidentialité, afin de connaître les modalités de traitement de vos données collectées par ces tiers, en particulier les finalités et repartage avec des tiers. Si vous décidez de partager vos données sur des applications / sites de ces éditeurs par l’intermédiaire de l’Application, Vaonis n’a plus la maitrise de vos données partagées, des autorisations que vous donnez ou non, et ne peut être responsable de l’usage fait de vos données personnelles par ces autres éditeurs.
Résumé des Traitements réalisés pour la création de contenus personnalisés et l’amélioration de votre expérience utilisateur :
Finalités
Données personnelles concernées
Caractère obligatoire ou non de la collecte
Durée de conservation des données
Base légale
Personnalisation du contenu à vos centres d’intérêts
Centres d’intérêt
NON
Suppression lors de la suppression du compte.
Consentement
Cookies nécessaires à la réalisation des services disponibles sur l’Application ou à l’établissement de la communication
Informations techniques sur les caractéristiques de votre Terminal ;
Personnalisation de votre interface
OUI
Vingt-cinq mois à compter de leur collecte par nos traceurs.
Intérêt légitime
Cookies nécessaires à la réalisation de statistiques anonymes
- temps de chargement des pages,
- temps passé sur chaque page
- actions (clic, sélection) par page,
- mesures d’audience par page
OUI
Vingt-cinq mois à compter de leur collecte par nos traceurs.
Intérêt légitime
3.2.3. Création de contenus personnalisés par le biais de l’intelligence artificielle
Nous vous proposons des services personnalisés facultatifs utilisant l’intelligence artificielle, qui consistent en l’obtention de réponses, générées par l’intelligence artificielle, à vos questions écrites ou orales.
Ces services sont susceptibles de traiter des données personnelles dans l’hypothèse où les textes que vous saisissez en contiendraient. S’agissant d’opérations réalisées par l’intelligence artificielle, vous reconnaissez que nous ne sommes pas en mesure d’identifier quels textes contiennent ou non des données personnelles, de sorte que nous ne pouvons leur apporter un traitement spécifique..
Des données personnelles sont par ailleurs traitées lorsque vous décidez de poser vos questions oralement, et non par écrit, dans la mesure où votre voix constitue une donnée personnelle. Seuls les textes pourront alors être transmis à des tiers, opérateurs des systèmes d’intelligence artificielle : les données vocales seront traitées localement sur l’appareil et seul le texte issu de la reconnaissance vocale sera transmis. Il est précisé que votre voix n’est pas collectée ni conservée par VAONIS.
Les métadonnées se limitent quant à elles à l’heure et à la date des interactions et à des informations anonymisées sur l’utilisation des fonctionnalités (ex. : fréquence d’utilisation, état d’activation/désactivation).).
Le traitement des données personnelles éventuelles est justifié par l’exécution du contrat, afin de vous offrir les services facultatifs que vous choisirez d’utiliser. Il est également justifié, à l’exclusion des données personnelles consistant en des données vocales, par l’intérêt légitime des prestataires, visant à pouvoir analyser vos retours éventuels pour améliorer la pertinence des prompts et des réponses. Il est en outre justifié par votre consentement dans la mesure où vous êtes le seul à décider des données que vous intégrez à vos questions et/ou à décider d’utiliser la reconnaissance vocale.
Un tel traitement est purement facultatif dans la mesure où vous n’avez aucune obligation d’utiliser ces services liés à l’intelligence artificielle ni d’obligation d’intégrer des données personnelles à vos textes.
La durée de conservation par Vaonis des textes, et des éventuelles données personnelles y figurant, se limite à deux ans.
3.3. Données de localisation
3.3.1. Activation de la géolocalisation
Nous traitons vos données de localisation afin de vous permettre d’observer le ciel grâce à votre télescope SINGULARITY. Ces données de localisation sont indispensables à ce service : à défaut, votre télescope SINGULARITY connecté à notre Application ne pourra pas vous permettre d’observer l’espace.
Vous pouvez nous fournir vos données de localisation soit manuellement, par la saisie de ces coordonnées dans notre Application, soit par géolocalisation, grâce à l’activation de votre GPS lorsque vous utilisez notre Application SINGULARITY.
Si vous choisissez d’activer votre GPS au cours de l’utilisation de l’Application SINGULARITY, vous recevrez une notification « Push » vous demandant de confirmer votre choix.
En confirmant votre choix, vous acceptez donc de nous fournir vos données de localisation grâce au GPS de votre Terminal, et ce afin de paramétrer votre télescope SINGULARITY à l’observation du ciel.
Nous soulignons également que si vous avez choisi d’activer votre GPS pour fournir vos données de localisation nécessaires à la configuration de votre observation du ciel, votre GPS se désactivera automatiquement après chaque utilisation de notre Application. L’Application SINGULARITY n’utilise en effet les données de localisation que lorsque vous l’utilisez pour observer le ciel.
Selon votre terminal, nous précisons également que votre autorisation permettant à notre Application d’accéder à votre GPS pour l’observation du ciel peut être prédéfinie, ou pourra être sollicitée à chaque utilisation de l’Application SINGULARITY :
- Sous IOS, une demande d’autorisation sera systématiquement envoyée par notification « Push ».
- Sous Android, il vous sera proposé d’autoriser l’activation du GPS “Lorsque vous utilisez l’application” ou “Uniquement cette fois-ci". Vous pouvez à tout moment revenir sur votre choix dans les réglages des paramètres de l’application dans votre Terminal.
- une fois que vous avez donné votre autorisation permettant l’accès à votre GPS, cette autorisation sera définie par défaut dans votre système d’exploitation, de sorte qu’elle ne sera donc plus demandée à chaque utilisation de l’application, selon le choix que vous aurez fait.
Dans tous les cas, vous pouvez régler les autorisations d’accès à votre GPS directement dans les paramètres de votre terminal.
3.3.2. Création de Points d’observation
L’Application vous permet de créer des “Points d’observation”. Chaque Point d’observation correspond à une donnée de localisation. Vous pouvez y associer un nom de type “Maison”, “Résidence de campagne”, etc.
Nous soulignons que les données de localisation ne sont utilisées que pendant la durée de votre observation du ciel, sauf si vous choisissez d’enregistrer ces données afin de créer un « point d’observation » vous permettant d’observer de manière récurrente ledit point d’observation.
Vous pouvez gérer la création et la suppression de ces « points d’observation » sur l’Application. La suppression d’un point d’observation entraîne également celle des données de localisation associées.
Vos données de localisation étant traitées afin d’assurer le fonctionnement de votre télescope SINGULARITY dans l’objectif de vous permettre l’observation des étoiles à l’emplacement où vous vous trouvez, ces données sont donc traitées sur le fondement de l’exécution d’un contrat de service entre vous et notre société VAONIS au sens de la Règlementation sur les données personnelles.
Nous rappelons que la communication de ces données de localisation est nécessaire pour faire fonctionner votre télescope SINGULARITY à travers notre Application SINGULARITY.
Les durées de conservation de vos données de localisation sont les suivantes :
- Vos données de localisation ne sont traitées que durant le temps de votre session d’utilisation de notre Application ;
- A chaque nouvelle session d’utilisation de notre Application, nous traiterons les nouvelles données de localisation que vous aurez saisies, ou que votre GPS nous aura fournies s’il est activé lorsque vous nous avez donné une autorisation d’accès ;
- En cas d’enregistrement d’un point d’observation, les données de localisation associées sont conservées jusqu’à la suppression dudit point, ou jusqu’à la suppression de votre compte membre.
Résumé des Traitements destinés au fonctionnement de votre télescope SINGULARITY grâce à vos données de localisation
Finalités
Données personnelles concernées
Caractère obligatoire ou non de la collecte
Durée de conservation des données
Base légale
Géolocalisation de votre emplacement pour le fonctionnement du télescope et de l’Application
Point de géolocalisation
Oui : nécessaire pour le fonctionnement du Service
Durant le temps de la connexion à l’Application
Exécution du contrat
Création de points d’observation pour conserver des points de localisation
Point de géolocalisation associés à des lieux que vous aurez désignés
Oui : nécessaire pour le fonctionnement du service
Jusqu’à la suppression dudit point, ou jusqu’à la suppression de votre compte membre.
Exécution du contrat
3.4. Fonctionnalité de calendrier dans l’Application
Notre application vous permet d’enregistrer des évènements en relation avec l’observation du ciel dans le calendrier intégré dans l’Application, selon le modèle de votre terminal, et ce conformément aux indications de l’article 8.4 de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Les Données Personnelles enregistrées sur le calendrier intégré à votre Application sont traitées sur la base légale de nos obligations contractuelles, la présente fonctionnalité étant en effet conçue comme un service de notre société VAONIS.
Les Données Personnelles concernées par cette fonctionnalité sont les Données Personnelles associées aux évènements enregistrés via le calendrier intégré de l’Application.
Lorsque le calendrier est intégré à notre Application, ces données sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte membre ou jusqu’à la suppression desdits évènements à partir de l’Application.
Traitements relatifs à la fonctionnalité de calendrier dans l’Application :
Finalités
Données personnelles concernées
Caractère obligatoire ou non de la collecte
Durée de conservation des données
Base légale
Création d’évènements dans le calendrier de l’Application
Toute Donnée Personnelle qui serait associée à cette fonctionnalité
Aucune donnée personnelle n’est obligatoire
Jusqu’à la suppression de votre compte membre ou jusqu’à la suppression desdits évènements à partir de l’Application
L’exécution de nos services, donc l’exécution d’un contrat entre vous et VAONIS
3.5. Hébergement de photographies sur notre Cloud
Nous traitons les données tirées de vos photographies que vous faites héberger sur notre Cloud conformément à l’article 8.5 de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Vous êtes ainsi informé que nous pouvons avoir accès aux contenus hébergés et aux métadonnées associées, telles que la date et l’heure de ces photographies, votre identifiant associé à votre compte membre, ainsi que le contenu de vos photographies.
Nous n’utiliserons toutefois ces données qu’à des fins d’hébergement de vos contenus. Nous serons également susceptibles d’utiliser celles-ci si vous nous signalez un problème concernant l’hébergement, afin de tenter de régler les problèmes rencontrés.
Dès lors, la base légale de ce traitement selon la Règlementation sur la protection des données sera l’exécution de nos obligations contractuelles pour l’hébergement de vos photographies, et la base légale de Traitement se présentera comme nos motifs légitimes lorsque nous accédons aux données de vos photographies aux fins de maintenance de l’Application.
Ces données sont collectées automatiquement et sont obligatoires lorsque vous souhaitez faire héberger vos photographies sur notre Cloud.
Ces données sont conservées durant le temps de l’hébergement de vos photographies sur notre Cloud.
Ces données seront donc détruites si vous choisissez de supprimer un ou plusieurs de vos contenus sur notre Cloud, ou si votre compte membre est supprimé.
Traitements relatifs à l’hébergement de vos données tirées de vos photographies et de vos vidéos sur notre Cloud :
Finalités
Données personnelles concernées
Caractère obligatoire ou non de la collecte
Durée de conservation des données
Base légale
Hébergement de vos photographies sur notre Cloud
Données relatives aux photographies hébergées sur notre Cloud (date et heure, lieu de prise de la photographie, identifiant associé, contenus)
Données recueillies automatiquement pour l’hébergement dans le Cloud
Les données sont conservées durant toute la durée de l’hébergement des contenus sur notre Cloud ou jusqu’à la suppression de votre compte membre.
L’exécution de nos services concernant l’hébergement, donc l’exécution d’un contrat entre vous et VAONIS.
Résolution des éventuels problèmes concernant l’hébergement de vos photographies sur notre Cloud
Idem
Idem
Idem
Nos motifs légitimes, afin de nous permettre de répondre aux éventuelles demandes de maintenance concernant les contenus hébergés et de résoudre les problèmes rencontrés par l’Application
4. ABSENCE DE PRISE DE DECISION AUTOMATISEE OU DE PROFILAGE
La Règlementation sur les données personnelles nous impose de vous informer sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage à partir de vos Données Personnelles.
Vous êtes informé qu’en aucun cas notre société VAONIS n’utilise vos Données Personnelles pour prendre de telles décisions automatisées à votre encontre, ou pour réaliser des profilages au sens de la Règlementation sur les données personnelles.
5. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES
5.1. Communication de vos Données uniquement à nos Sous-traitants
Nous ne communiquons pas vos Données Personnelles à des tiers, hormis à nos Sous-traitants pour les besoins du Service.
Nos Sous-traitants peuvent en effet avoir accès à certaines catégories de Données Personnelles dans le cadre des services que nous leur déléguons. Nos sous-traitants sont identifiés à l’article 5.2 ci-dessous.
Notre société VAONIS s’emploie à ne recourir qu’à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles exigées par la Réglementation sur les données personnelles, en fonction de la nature des Données Personnelles et des risques de Violation associés. Nos Sous-traitants n’ont d’ailleurs accès qu’aux Données Personnelles qui leur sont strictement nécessaires pour assurer les services que nous leur confions, et nous veillons à ce que l’acte juridique prévu à l’article 28 du Règlement n°2016/679 (dit « RGPD ») régisse bien nos relations de Responsable de Traitements et Sous-traitants.
S’agissant toujours de la question de la communication de vos Données Personnelles à des tiers, nous précisons que lorsque vous utilisez spécifiquement une fonctionnalité de partage avec un service tiers sur notre application conformément à l’article 8.6 de nos Conditions Générales d’Utilisation, nous n’agissons pas en qualité de Responsable de traitement.
Les Données Personnelles que vous partagez avec ces services tiers déjà installés sur votre terminal se font en effet sous vos instructions et pour votre compte. Ces communications de données s’effectuent donc sous votre contrôle et responsabilité.
5.2. Liste de nos sous-traitants
Notre société VAONIS tient une liste actualisée des Sous-traitants auxquels elle a recours pour le fonctionnement et l’exploitation de son Application SINGULARITY.
Ces Sous-traitants sont les suivants :
Identité du Sous-traitant
Fonctions
Heroku
San Francisco, Californie, États-Unis
Hébergement de notre Application SINGULARITY
Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA
Hébergement de notre Cloud et maintenance de l’application SINGULARITY
Firebase Analytics
Edité par GOOGLE, Mountain View, Californie, États-Unis
Analyse des données d’utilisation de notre Application
OpenAI (ChatGPT)
Analyse des questions, contenant éventuellement des données personnelles, afin de générer automatiquement des réponses.
Notre société VAONIS a pris les mesures adéquates pour s’assurer et vérifier que ces Sous-traitants bénéficient de garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles exigées par la Réglementation sur les données personnelles, et ce lorsqu’ils ont accès à certaines de vos Données Personnelles.
La présente liste de Sous-traitants est également accessible à tout moment sur notre site internet https://vaonis.com/fr/.
6. TRANSFERTS DE DONNEES A L’ETRANGER
En raison de l’identité de certains de nos Sous-traitants, vos Données Personnelles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne, et plus particulièrement aux Etats-Unis.
Notre société VAONIS s’est assurée que le transfert de telles données vers ses Sous-traitants aux Etats-Unis s’accompagne de garanties appropriées ou adaptées selon la Règlementation sur la protection des données personnelles. Ces garanties sont :
- Le choix d’un stockage de vos Données Personnelles sur des serveurs localisés au sein de l’Union Européenne lorsque cela est possible (Amazon Web Services) ;
- S’agissant des Etats-Unis, le choix de sous-traitants inscrits en tant qu’organismes certifiés dans le cadre du Data Privacy Framework
- Les Clauses contractuelles type en vigueur (27 décembre 2022)
Vous pouvez obtenir une copie de la liste de ces garanties en faisant votre demande à notre référent en matière de données à caractère personnel, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9.
7. SECURITE ET VIOLATION DE DONNEES PERSONNELLES
Notre société VAONIS fournit ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles.
Nous mettons ainsi en œuvre plusieurs mesures de sécurité adaptées aux catégories de Données Personnelles que nous traitons :
- Nous veillons notamment à ce que seul le personnel de notre société VAONIS nécessaire à nos Traitements ait accès aux Données Personnelles concernées, et nous veillons à ce que ce personnel soit soumis à une obligation de confidentialité ;
- Nous limitons l’accès aux Données Personnelles grâce à des authentifications physiques et dématérialisées ;
- Nous recourrons au chiffrement et à la pseudonymisation des données sur l’Application ;
- Nous veillons à mettre en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos Données Personnelles ;
- Nous mettons également en place des tests destinés à évaluer régulièrement l'efficacité de nos mesures techniques et organisationnelles.
Ces mesures de sécurité ne sont pas exhaustives.
Toutefois, malgré les mesures de protection qu’elle met en œuvre, notre société ne saurait garantir leur infaillibilité, notamment contre les agissements illégaux de tiers.
Ainsi, en cas de Violation de Données Personnelles, nous veillerons à respecter les obligations prévues par la Règlementation sur les Données Personnelles.
Nous notifierons par conséquent la Violation subie à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) prise en qualité d’autorité compétente dans les meilleurs délais, et en principe dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la Violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques concernées.
Lorsque la Violation subie est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et vos libertés en tant que personne physique, notre société VAONIS vous en avertit alors dans les meilleurs délais, sauf :
- Si les Données Personnelles concernées par ladite Violation ont été protégées par des mesures de protection appropriées afin de rendre les données incompréhensibles à toute personne non autorisée à y avoir accès ;
- Si nous avons pris des mesures ultérieures qui garantissent que le risque élevé pour vos droits et libertés n'est plus susceptible de se matérialiser ;
- Si cette notification exigerait des efforts disproportionnés. Dans ce cas, nous procéderons plutôt à une communication publique ou à une mesure similaire.
Notre société VAONIS tient à jour un inventaire des violations de données à caractère personnel qu’elle a subies, précisant notamment leurs modalités, leur effet et les mesures prises pour y remédier. Nous conservons cet inventaire à la disposition de la CNIL.
8. EXERCICE DE VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous êtes informé que vous disposez sur vos Données Personnelles que nous traitons :
- D’un droit d’accès,
- D’un droit de rectification,
- D’un droit de limitation,
- D’un droit d’opposition pour motif légitime,
- D’un droit de portabilité
- D’un droit d’effacement,
- Ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande écrite à notre référent en matière de Données Personnelles, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9 ci-dessous.
Nous soulignons que les droits précités s’exercent strictement dans les limites posées par la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel.
Vous êtes informé en outre que l’exercice de vos droits sur vos Données Personnelles peuvent influencer l’exécution de l’Application SINGULARITY et celle de nos services à votre égard, conformément aux explications de l’article 3 de la présente politique de confidentialité.
9. VOTRE CORRESPONDANT EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES AU SEIN DE VAONIS
Notre référent en charge des problématiques afférentes à la protection des données personnelles au sein de notre société VAONIS est :
Vous pouvez lui adresser toute question concernant le traitement de vos Données Personnelles que vous souhaitez.
Notre référent vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, selon la complexité et du nombre de demandes reçues. En outre, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de répondre à votre demande.
10. RECLAMATION AUPRES DE LA CNIL
Vous êtes informé que vous conservez toujours la faculté d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que notre société VAONIS contrevenait à la Règlementation sur la protection des données personnelles lors du traitement de vos Données Personnelles.
Cette autorité se présente en France comme la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22, https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitezcontacter-la-cnil.
La CNIL bénéficie d’un service de dépôt de réclamation en ligne, disponible ici : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
11. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Notre société VAONIS pourrait être amenée à modifier la présente politique de confidentialité, notamment en raison d’une évolution de l’Application SINGULARITY et/ou d’un changement de la Règlementation sur les données personnelles.
Dans ce cas, ces modifications s’appliqueront aux Traitements de Données Personnelles réalisés après la publication de notre politique de confidentialité modifiée.
Vous serez également informé de ces nouveautés à l’adresse email associée à votre compte membre conformément aux dispositions prévues à l’Article 3 de cette Politique de confidentialité.