Version 1.0 en date du 18/07/2023

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales encadrent votre utilisation de notre application HESTIA COMPATIBILITY TEST.

2. EDITEUR DE L’APPLICATION

L’application HESTIA COMPATIBILITY TEST est éditée par notre société VAONIS, société française dont le siège social est situé 225 rue Didier Daurat, 34170, Castelnau-le-Lez, en France, au Capital Social de 17133,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 823 710 447.

3. DESCRIPTION DE L’APPLICATION

L’application HESTIA COMPATIBILITY TEST permet de déterminer rapidement et facilement si votre smartphone répond aux exigences nécessaires pour interagir de manière fluide le télescope développés par notre société VAONIS, tels que notamment le modèle HESTIA, (ci-après le “Télescope VAONIS”).

Plus précisément, les Télescopes VAONIS sont des télescopes nouvelle génération développés et commercialisés par notre société VAONIS vous permettant d’observer l’espace.

Lorsque vous utilisez l’application HESTIA COMPATIBILITY TEST vous pouvez ainsi :

– Savoir si votre smartphone est compatible avec le télescope HESTIA;

– Partager le résultat anonymement avec Vaonis ;

La création d’un compte membre n’est pas nécessaire pour accéder à ces fonctionnalités. 4. PREREQUIS TECHNIQUES

L’application HESTIA COMPATIBILITY TEST peut être téléchargée sur smartphone et tablettes à partir de Google Play store, selon le système d’exploitation de votre terminal. Notre application est supportée à partir de la version Android 11 pour les autres terminaux.

Une connexion à internet (Wi-Fi) est nécessaire le temps du téléchargement de l’application et durant son utilisation. Le coût de cette connexion pour accéder et utiliser l’application est à votre charge.

5. MISE A JOUR

Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, vous recevrez l’information de cette mise à jour ainsi que la nouvelle version de nos conditions d’utilisation sur l’adresse email associée à votre compte membre.

Les conditions générales d’utilisation de l’application HESTIA COMPATIBILITY TEST en vigueur sont en outre toujours accessibles sur notre site internet www.vaonis.com.

6. GRATUITE DE L’APPLICATION

L’utilisation de l’application HESTIA COMPATIBILITY TEST n’est pas payante (hormis le coût de votre connexion internet).

7 DEMANDES D’ACCES LIEES A L’UTILISATION DE L’APPLICATION

7.1 Accès à votre caméra

Lors de votre première connexion, il vous sera demandé l’autorisation d’accéder à la caméra de votre smartphone. Cette information est traitée de manière anonyme par l’application HESTIA COMPATIBILITY TEST et aucune photo ou vidéo est prise avec la caméra.

Ces données de caméra sont nécessaires afin de savoir si votre smartphone est compatible avec le Télescope VAONIS.

7.2 Partage du résultat

L’application HESTIA COMPATIBILITY TEST vous permet de manière optionnelle de partager vos résultats à l’équipe Vaonis via un bouton “ Partager le résultat avec Vaonis”

Lors de l’acceptation de cette fonctionnalité, les données recueillies par Vaonis sont les suivantes :

• Le modèle du téléphone,
• La marque,
• la version d’Android,
• la taille de l’écran,
• le niveau de l’api camera2,
• si le téléphone a la capacité “MANUAL_SENSOR”,
• si le téléphone a la capacité “RAW”,
• si le téléphone a la capacité « BURST_CAPTURE »,
• si c’est une tablette.

Toutes les données d’usage collectées dans ce cadre sont totalement anonymes et ne sont en aucun cas associées à un utilisateur. En aucun cas, HESTIA COMPATIBILITY TEST n’a accès aux données contenues dans votre smartphone.

8 RESPONSABILITE

8.1 Interruption de notre application

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts afin de vous permettre d’utiliser notre application 24H/24 et 7J/7. Néanmoins nous ne pouvons engager notre responsabilité en raison d’éventuelles interruptions ou altérations momentanées de notre application qui résulteraient d’une maintenance, de mises à jour ou bien d’une cause extérieure à notre société VAONIS, en ce que l’interruption proviendrait notamment du réseau internet lui-même ou des moyens de connexion que vous utilisez.

Notre société VAONIS ne saurait non plus engager sa responsabilité si elle choisissait de cesser la mise à disposition de son application HESTIA COMPATIBILITY TEST auprès du public pour des raisons qui lui seraient propres et discrétionnaires.

8.2 Dommages indirects

Notre société VAONIS ne pourra pas non plus engager sa responsabilité au titre de tout éventuel dommage indirect que vous pourriez subir au titre de l’accès à notre application HESTIA COMPATIBILITY TEST , de son utilisation ou de son interruption.

9 PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Notre propriété intellectuelle

L’application HESTIA COMPATIBILITY TEST est protégée par des droits de propriété intellectuelle.

Notre société VAONIS vous consent néanmoins un droit d’utilisation gratuit, non exclusif, mondial et par nature précaire de l’application HESTIA COMPATIBILITY TEST incluant l’utilisation de ses interfaces, de ses fonctionnalités et la consultation de ses contenus.

Ce droit d’utilisation est consenti pour une utilisation personnelle et privée de notre application, dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation. Cette utilisation s’étend exceptionnellement aux seuls membres de votre foyer.

Toute utilisation de nos applications et de nos Télescopes VAONIS à des fins professionnelles implique l’obtention d’une autorisation préalable et écrite expresse, indépendante des présentes conditions générales d’utilisation. Dans cette hypothèse, vous devez nous contacter à l’adresse : info@vaonis.com.

Si vous réalisez un usage professionnel de notre application, et en particulier un usage commercial, et ce sans avoir obtenu préalablement l’autorisation de notre société, vous vous exposez non seulement à la suppression de votre compte membre, mais également à des poursuites judiciaires.

Cette licence s’arrête également si l’application HESTIA COMPATIBILITY TEST venait à ne plus être exploitée par notre société pour des raisons qui lui sont propres.

En toutes hypothèses, la licence qui vous est concédée ne vous permet pas de reproduire les contenus de notre application HESTIA COMPATIBILITY TEST (images, vidéos, fichiers, textes, marques, logos, etc.), de les modifier, de les extraire, de les exporter, ou encore de les diffuser auprès des tiers en dehors de votre cercle de famille ou de vos proches, de tels actes étant susceptibles de constituer des actes de contrefaçon permettant à notre société VAONIS de vous poursuivre en justice.

10. DONNEES PERSONNELLES

Notre société VAONIS est amenée à traiter certaines de vos données personnelles de manière anonymisée afin de vous fournir les services que vous attendez de notre application.

Dans ce cadre, notre société agit comme responsable de traitement au sens du Règlement UE n°2016/679 et de la Loi Informatique Fichiers et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les traitements de données réalisés par notre société VAONIS imposent donc de respecter des obligations légales spécifiques issues de la réglementation sur la protection des données personnelles.

Notre société VAONIS a à cœur de respecter ces obligations.

11. DUREE

Les présentes conditions générales encadrent votre utilisation de notre application HESTIA COMPATIBILITY TEST jusqu’à la cessation de cette utilisation. Celles-ci sont donc conclues pour une durée indéterminée.

Il est précisé que les présentes conditions générales d’utilisation continueront de vous être opposables afin de résoudre tout litige résultant de votre utilisation passée de notre application et du Télescope VAONIS. En outre, les articles qui ont vocation à survivre au terme des présentes conditions générales d’utilisation demeureront en vigueur jusqu’à l’extinction des droits et obligations afférents.

12. CONTACT – ASSISTANCE

12.1 Généralités

Pour toute question ou demande concernant notre application, telles que notamment son fonctionnement, son utilisation, nos services, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

support@vaonis.com 

12.2 Données personnelles

Pour toute question ou demande concernant spécifiquement vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

dpo@vaonis.com

Notre référent vous répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Ce délai peut néanmoins être prolongé de deux mois, selon la complexité et du nombre de demandes. En outre, un justificatif d’identité pourra vous être demandé afin de répondre à votre demande.

13 LOI APPLICABLE – DIFFEREND

Les présentes conditions générales d’utilisation sont rédigées en français et sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives prévues par les règles de droit international privé.

En cas de différend concernant les présentes conditions générales d’utilisation et notre application HESTIA COMPATIBILITY TEST, le règlement amiable sera préféré. La voie de la médiation sera en particulier proposée à nos utilisateurs revêtant le statut de consommateurs.

En l’absence de tout règlement amiable, vous pourrez saisir les juridictions compétentes.

14 MEDIATION

Les personnes qui revêtent le statut de consommateurs sont informés de la possibilité qu’ils ont de saisir gratuitement un médiateur de la consommation, et plus précisément un médiateur du Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de Justice (site internet : https://cm2c.net/).

Vous pouvez également, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

15 MENTIONS LEGALES

Nous rappelons que l’application HESTIA COMPATIBILITY TEST est éditée par la société VAONIS, société française dont le siège social est situé 225 rue Didier Daurat, 34170, Castelnau-le-Lez, en France, au Capital Social de 17133,80 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro SIRET 823 710 447, et ayant pour numéro individuel d’identification fiscale de TVA intracommunautaire le numéro FR93823710447

Le Directeur de la publication est : Cyril Dupuy

Les coordonnées de la société VAONIS sont :

– Adresse électronique : info@vaonis.com ;

– Numéro de téléphone FR : +33 (0)4 84 98 00 21

– Numéro de téléphone US : +1 (646) 956-5933

L’application HESTIA COMPATIBILITY TEST est hébergée par :

– La société Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 USA laquelle peut être contactée via : https://aws.amazon.com/fr/contact-us/